Après un accident, lorsqu’il est établi qu’il a exposé sur son lieu de travail son salarié à un risque dont il avait connaissance et qu’il n’a pas pris les moyens d’y remédier, l’employeur engage sa responsabilité pour faute dite inexcusable. Cette reconnaissance ouvre droit à une indemnisation majorée de la victime ou à ses héritiers en cas de décès. Mais attention : l’action en justice se prescrit au bout de deux ans à compter de la consolidation notamment. Il vous faut donc être réactif ! Spécialisé en droit du dommage corporel et titulaire d’un diplôme d’évaluation des traumatismes crâniens, Maître Bernardini vous apportera son savoir-faire et son aide. Fort de sa spécialisation, cet homme de loi vous guidera notamment pour recueillir les preuves, qu’elles soient matérielles ou testimoniales, en vue de disposer de la meilleure indemnisation financière. De plus, un accident du travail peut nécessiter une plainte pénale, instruite par la police ou la gendarmerie. Vous avez été victime d’un manquement à l’obligation de sécurité de votre employeur, ou bien vous avez perdu un proche à cause d’une telle négligence ? Défendez-vous ! Fiez-vous à l’expérience du cabinet Bernardini pour obtenir la juste réparation qui vous est due par l’employeur.
Des enjeux financiers importants suite à un accident du travail
En principe, un accident du travail ne donne lieu qu’au versement de prestations en nature (dont la gratuité des soins médicaux), et à des prestations en espèces qui constituent seulement des revenus de remplacement (dont une indemnisation, en cas d’incapacité permanente, selon sa gravité, sous forme de capital ou de rente). Ainsi, le principe de réparation intégrale des préjudices n’existe pas. Toutefois, lorsque le caractère intentionnel ou inexcusable de la faute de l’employeur est reconnu (par le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale), le salarié bénéficie alors d’une indemnisation majorée. Ainsi, la rente d’incapacité peut être doublée. De plus certains préjudices dits personnels peuvent être désormais indemnisés, comme les souffrances physiques et morales, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, et la perte ou la diminution de des possibilités de promotion professionnelle. En outre, en cas de décès, l’employeur devra indemniser les ayant-droits pour leur préjudice moral. Les enjeux financiers sont donc importants. Vous devez être assistés par un avocat spécialisé pour défendre vos droits après un accident du travail !
